1. Éditeur du site
DET — Transport routier de marchandises
Société par Actions Simplifiée au capital de 37 730 €
Siège social : 77 Rue de Roissy, 93290 Tremblay-en-France
SIRET : 437 610 231 00023
RCS Bobigny B 437 610 231
N° TVA intracommunautaire : FR 16 437 610 231
Code NAF : 4941A — Transports routiers de fret interurbains
Téléphone : 01 41 51 11 66
Email : info-det@tpedet.fr
Directeur de la publication : Représentant légal de DET.
2. Hébergeur
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site : vercel.com
3. Conception & développement
Site conçu et développé par Regen Agency, 60 rue François 1er, 75008 Paris — SIRET 985 275 460 00014.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, code) est la propriété exclusive de DET ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles & RGPD
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, société, email, téléphone, détails du besoin de transport) sont traitées exclusivement par DET dans le cadre du traitement de votre demande de devis et du suivi commercial.
Base légale :intérêt légitime de DET à répondre à votre demande et, le cas échéant, exécution d'un contrat précontractuel.
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact, puis archivage légal selon les obligations comptables.
Destinataires : personnel commercial DET et, si nécessaire, prestataires sous-traitants (hébergeur, outils de gestion).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertésdu 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à info-det@tpedet.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
6. Cookies
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8. Limitation de responsabilité
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DET.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection de vos données : info-det@tpedet.fr.