La présente politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont DET collecte, utilise et protège vos données personnelles, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
DET — 77 Rue de Roissy, 93290 Tremblay-en-France
SIRET 437 610 231 00023
Contact : info-det@tpedet.fr — 01 41 51 11 66
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou nous écrivez par email, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, société.
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone.
- Données métier : type de prestation souhaitée, origine et destination du transport, date souhaitée, détails de votre besoin.
- Données de navigation: adresse IP anonymisée, pages consultées (à des fins de sécurité et d'analyse statistique anonyme).
Aucune donnée sensible(santé, religion, opinions politiques, etc.) n'est collectée par DET.
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement de votre demande de devis | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Suivi commercial & relance | Intérêt légitime de DET |
| Exécution de la prestation transport | Exécution du contrat |
| Obligations comptables & fiscales | Obligation légale |
4. Durée de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients actifs : durée de la relation commerciale + 5 ans (prescription commerciale), puis archivage légal selon obligations comptables (10 ans).
- Données de connexion : 12 mois maximum.
5. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement traitées par les équipes commerciales et d'exploitation de DET. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur Vercel, outils de messagerie professionnelle) qui agissent sur instruction de DET et sont liés par des engagements de confidentialité équivalents.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union Européenne
L'hébergement du site est assuré par Vercel (USA). Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Sécurité
DET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation : chiffrement HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières, authentification forte des outils internes.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (droit à l'oubli) dans les conditions prévues par la loi.
- Limitation du traitement.
- Opposition au traitement, notamment à toute prospection commerciale.
- Portabilité de vos données.
- Définition de directives post-mortem sur le sort de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info-det@tpedet.fr en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Cookies
Le site DET utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience tiers (Google Analytics, etc.) ni cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies : cela n'empêchera pas l'accès au site mais pourra dégrader certaines fonctionnalités.
10. Modifications
DET se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter aux évolutions législatives ou techniques. La version à jour est toujours accessible sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
11. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données : info-det@tpedet.fr.